Intervention de Sylvain Maillard

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Maillard :

Le travail en commission a cette vertu de permettre de travailler sur les amendements. Celui-ci pose un problème technique sur l'organisation de la transmission de ces informations. Le groupe LaREM partage la volonté parfaitement exprimée par les orateurs des différents groupes. Je vous propose de retirer cet amendement pour le retravailler d'ici à la séance publique, où nous pourrons le présenter ensemble en étant assuré de sa faisabilité. Évitons de faire du droit inapplicable du fait, entre autres, des règles qui prévalent désormais en matière de transmission des données. Il nous reste une semaine : profitons-en pour faire de cette idée, que nous partageons tous, un amendement que nous pourrons adopter à l'unanimité.

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