Intervention de Catherine Fabre

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure :

L'idée des auteurs de ces amendements est l'idée de faire un bilan des deux derniers exercices de financement des CFA, de manière à pouvoir affiner la régulation des coûts selon les différents niveaux de prise en charge dans le nouveau système. Un débat au sein des conseils régionaux ne répondrait pas à ce souci. Avis défavorable.

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