Intervention de Patrick Hetzel

Le vrai sujet n'est pas là. Il s'agit plutôt de savoir de quelle manière on considère les collectivités territoriales. Nous souhaitons qu'un débat ait lieu au sein des conseils régionaux sur ces questions ; ensuite, le président de l'exécutif régional le transmettra au représentant de l'État dans la région.

La philosophie développée dans ce texte de loi est celle d'une vassalisation des collectivités territoriales. Vous êtes en train de faire comme si, au cours des trente dernières années, les processus de décentralisation n'avaient jamais existé. Dans ce nouveau monde tel que vous le concevez, vous considérez que les élus locaux ne sont pas pertinents : c'est une erreur majeure. Nous sommes là pour rappeler que la France des territoires existe. Les régions n'ont pas à être subordonnées à France compétences. C'est une question de principe. On ne saurait laisser passer ce genre de choses.