Intervention de Francis Vercamer

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je trouve cet amendement un peu inique. Prendre pour base de calcul la période 2017-2018-2019, c'est retenir une période où les régions, du fait de l'organisation des fusions, avaient d'autres soucis en tête que l'investissement dans les CFA.

En outre, cette disposition fige dans le temps le montant qui leur est alloué, sans prendre en compte les besoins. Qu'en sera-t-il en 2040 ? On y sera encore et il n'y aura plus de moyens pour financer les CFA. C'est une erreur fondamentale. Le montant de cette enveloppe doit faire l'objet d'une négociation annuelle entre l'État et les régions et non être figé dans la loi.

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