Intervention de Gérard Cherpion

Les régions gardent leurs compétences d'investissement en matière d'apprentissage, ainsi que la compétence de péréquation territoriale. Elles pourront majorer un certain nombre de prises en charge assurées par les opérateurs de compétences, pour certains contrats de territoire particuliers, dans les territoires délaissés notamment.

Pour organiser un dialogue efficient avec les opérateurs de compétences ainsi qu'avec France compétences – qui disposera des fonds de péréquation – il importe que les régions aient un regard sur les besoins de financement de leur territoire. Comment peuvent-elles connaître leurs besoins si elles ne disposent pas d'éléments ? C'est pourquoi nous demandons, par l'amendement AS324, que les CFA les transmettent à la région, en particulier les documents comptables et financiers.