Intervention de Catherine Fabre

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure :

Vous demandez à disposer des documents comptables et financiers ; mais nous ne sommes plus du tout dans cette logique. Ils pourront être nécessaires quand vous discuterez de projets de co-investissements. Mais de là à demander un contrôle systématique de la région sur les comptes des CFA, ce n'est pas du tout l'esprit du texte. Avis défavorable.

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