Intervention de Gilles Lurton

En vertu de l'alinéa 30 de cet article, les régions, dans le cadre de la modulation du coût au contrat, pourront conclure des conventions d'objectifs et de moyens avec les opérateurs de compétences agissant pour le compte des branches adhérentes.

Toutefois, se limiter à ce seul niveau contractuel nous apparaît insuffisant. Il convient, en effet, dans le cadre de la capacité des régions à contribuer au financement des formations en alternance, que ces dernières puissent également conventionner avec les bénéficiaires finaux que sont les centres de formation d'apprentis et les lycées professionnels.

Tel est l'objet de l'amendement AS43.