Intervention de Joël Aviragnet

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

Les régions, dans le cadre de la modulation du coût au contrat, peuvent conclure des conventions d'objectifs et de moyens. Mais se limiter à ce seul niveau contractuel apparaît insuffisant. Il convient, en effet, dans le cadre de la capacité des régions à contribuer au financement des formations en alternance, que ces dernières puissent également conventionner avec les bénéficiaires finaux que sont les centres de formation d'apprentis et les lycées. Tel est l'objet de l'amendement AS615.

On ne peut que regretter qu'il n'y ait pas d'évaluation des effets de la loi de 2014, concernant le renforcement des régions en ce domaine. Cela nous éviterait d'avoir ce débat aussi passionné, auquel les éléments concrets font un peu trop défaut.

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