Intervention de Patrick Hetzel

Permettez-moi de revenir plus spécifiquement sur l'amendement AS15, qui propose que les CFA transmettent leurs données financières aux régions.

C'est bel et bien un sujet de nature opérationnelle. D'un côté, à travers votre projet de loi, vous considérez que les régions doivent pouvoir continuer à effectuer des investissements. Mais, de l'autre, vous ne leur donnez pas les moyens de le faire en leur fournissant l'outil qui leur permettra de savoir quels projets seront réalisés. Je vois là un hiatus.

L'amendement AS15 n'a d'autre but que de répondre à cette question et de lever d'ores et déjà les problèmes opérationnels qui ne manqueront pas de surgir dans quelques années. Cela ne remet aucunement en cause les autres orientations de votre texte. Il s'agit d'optimiser le processus et de permettre aux régions de pouvoir travailler correctement.