Intervention de Boris Vallaud

L'amendement AS834 vise également à supprimer l'article. Une nouvelle agence, France compétences, remplacera les trois instances existantes – le FPSPP, le COPANEF et le CNEFOP – et prendra la main sur la gouvernance nationale de la formation professionnelle. Cette annonce surprise nous inquiète car, quoi que vous en disiez, vous procédez à la première vague de recentralisation depuis 1982. Ensuite, vous mettez sur pied un monstre administratif aux missions très techniques et floues, qui part certes d'un diagnostic sans doute fondé de faiblesse du dispositif existant ; il ne semble cependant pas optimal de concentrer toutes les difficultés dans une seule et même instance. Se pose aussi la question de la gouvernance et du poids de chaque collège ; sur ce point vous restez muets. Se pose enfin la question de la déclinaison régionale de France compétences : le texte fait certes référence au CREFOP, mais aucune articulation avec l'échelon régional n'est prévue.