Intervention de Boris Vallaud

Le nouvel établissement public intègre certaines missions consultatives, notamment une partie de celles exercées par le CNEFOP. La commission nationale de la négociation collective (CNNC) voit son champ s'élargir à certains domaines de l'emploi et de la formation, non inclus dans France compétences. Suivant l'avis du Conseil d'État, nous proposons par notre amendement AS835 de renommer la CNNC, dont les missions vont au-delà de la négociation collective, « Commission nationale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ».