Intervention de Catherine Fabre

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure :

Mon amendement AS1032 vise également à tirer les conséquences de l'écart entre la dénomination de la CNNC et ses nouvelles missions. Je propose pour ma part de conserver la notion de négociation collective en retenant la dénomination suivante : « Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle ».

Monsieur Vallaud, je vous demande de retirer votre amendement au bénéfice du mien, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

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