Intervention de Catherine Fabre

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure :

Les CREFOP conservent une mission générale, définie à l'article L. 6123-3. Il n'est pas nécessaire de décliner des outils spécifiques, déjà couverts par cette rédaction globale. Avis défavorable.

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