Intervention de Catherine Fabre

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure :

L'amendement AS1466 du Gouvernement tire les conséquences de la création, à l'article 1er, des commissions paritaires interprofessionnelles régionales en charge de l'examen des projets de transition et de l'attestation du caractère réel et sérieux des projets de reconversion professionnelle des démissionnaires. Cette coordination est indispensable. Avis favorable.

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