Intervention de Gérard Cherpion

Cet amendement vise à organiser, à compter de 2022, un financement de péréquation de l'alternance, sur les excédents financiers avec lesquels les opérateurs de compétences peuvent se retrouver. L'objectif du développement de l'alternance milite en faveur d'un schéma financier incitatif : les opérateurs de compétences reverseront à France compétences la part de leurs ressources non mobilisées, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État.

Toutefois, afin de garantir un financement de l'ensemble des contrats, sans rupture lors de la mise en oeuvre des nouvelles dispositions, une mesure transitoire spécifique est prévue jusqu'au 31 décembre 2021.