Intervention de Danièle Obono

Il s'agit de répondre aux conclusions du rapport d'information sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence, qui préconisait d'encadrer la loi de 1955. Nous proposons de le faire, en prévoyant une durée maximale de prorogation de trois mois ; au-delà, ce serait au Gouvernement de décréter de nouveau l'état d'urgence s'il estimait devoir le faire. Trois mois nous semble la durée adéquate pour permettre des interventions ciblées tout en limitant et en encadrant le recul des libertés publiques.