Intervention de Muriel Pénicaud

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 14h15
Commission des affaires sociales

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

L'objet de cet amendement est d'harmoniser les conditions de prise en charge des CPF de transition professionnelle, donc le fonctionnement des commissions paritaires, de façon à garantir un traitement homogène des dossiers et d'éviter des ruptures d'égalité.

Suivant l'avis favorable de la rapporteure, la commission adopte l'amendement.

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