Intervention de Muriel Pénicaud

Il y a confusion des genres… Les organismes bénéficiaires de fonds ne peuvent pas siéger au conseil d'administration de l'établissement qui les contrôle ! Le conflit d'intérêts est évident.

Mme Biémouret, je ne peux pas vous laisser dire que l'on supprime le CNIAE que l'on aidera moins ceux qui en ont le plus besoin. C'est tout le contraire !

En revanche, et nous y reviendrons à l'occasion de l'examen du titre III du projet de loi, l'article 47 remplace ce Conseil par un organisme aux missions plus larges. En effet, nous souhaitons que l'ensemble des politiques publiques pratiquent l'inclusion. Le nouveau comité d'orientation de l'inclusion dans l'emploi traitera de l'insertion économique et de tous les dispositifs innovants et associatifs – y compris en direction du handicap – qui ne sont actuellement pas couverts.