Intervention de Muriel Pénicaud

Je trouve paradoxal qu'autant d'amendements proposent que des acteurs bénéficiaires de fonds participent à la gouvernance de l'organisme gestionnaire des fonds… Je le répète, France compétences n'est pas un organisme consultatif, mais celui qui va vérifier la bonne affectation des fonds issus de la mutualisation à destination de l'alternance et du compte personnel de formation et qui va s'assurer que les montants collectés auprès des URSSAF ont bien été transférés à la Caisse des dépôts et consignations – à l'euro près.

Si tous les bénéficiaires de fonds et les 80 000 organismes de formation, ainsi que l'ensemble des opérateurs de terrain – missions locales, Pôle Emploi, Cap Emploi, etc. – devaient participer à la gouvernance de France compétences, ce ne serait pas viable !

Cet établissement public sera un organisme institutionnel de gestion et de certification des formations, c'est tout. D'autres instances de concertation existent pour débattre. Restons cohérents, sinon nous allons encore lister vingt ou trente organismes…