Intervention de Stéphane Viry

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 14h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Nous souhaitons que, comme pour tous les établissements publics à caractère administratif, les relations entre l'État et France compétences soient entièrement transparentes. L'amendement AS228 prévoit à cet effet que la convention régissant leurs relations soit rendue publique, à la signature initiale et lors de son renouvellement.

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