Intervention de Pierre Dharréville

Vous prétendez, madame la rapporteure, vouloir simplifier les circuits de financement. Ce n'est manifestement pas si facile, et je ne suis pas convaincu que la nouvelle rédaction que vous proposez aille dans ce sens.

Non seulement vous n'apportez pas de réponses à nos questions sur la baisse globale des ressources dévolues à la formation professionnelle et sur la baisse de la contribution des entreprises, mais votre manière de procéder a le grave défaut de ne pas être accompagnée d'une étude d'impact suffisamment précise pour nous permettre d'évaluer correctement les effets du nouveau dispositif. Enfin, je voudrais savoir si ces nouvelles dispositions ont été discutées avec les partenaires sociaux et ce qu'ils en ont pensé. Pour notre part, nous considérons qu'elles ne changent en rien l'esprit de cet article, dont nous continuons à penser que les dispositions qu'il contient sont mauvaises. Nous persistons donc à demander sa suppression.