Intervention de Gérard Cherpion

Si je me réjouis pour ma part de cet amendement, c'est qu'il met en évidence le fait qu'il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Il s'agit en effet d'un rétropédalage manifeste, visant à corriger une erreur qui aurait eu de lourdes conséquences, notamment sur les entreprises des secteurs associatif et agricole.

Conformément aux annonces faites, le dispositif semble instaurer une taxe unique, à ceci près que cette taxe semble se subdiviser immédiatement après en une taxe d'apprentissage, d'un côté, et contribution à la formation professionnelle, de l'autre.

Le projet de loi prévoyait par ailleurs trois seuils ; il n'en reste plus que deux, au détriment des TPE et PME pour lesquelles le taux global n'est plus abaissé.

Enfin, le « hors quota », renommé « quota alternance » semble réintégré au sein de la taxe alors qu'il en était sorti : comment sera-t-il fléché, sachant que le texte prévoyait un versement direct de la part des entreprises, qui a disparu dans cette version ? J'avais déposé des amendements pour éviter que les abondements non fléchés s'égarent dans les caisses du Trésor public, mais je crains que ce ne soit le cas avec ce nouveau dispositif.

En ce qui concerne toujours le « hors quota », il est question d'un solde de 13 % et non plus de 23 %, mais je veux penser qu'il s'agit d'une faute de frappe.

Vous avez beau avoir affirmé hier, madame la ministre, qu'il n'y aurait pas de baisse de financement des écoles de production, il me semble que, si les fonds diminuent, les financements baisseront automatiquement, puisqu'on ne pourra plus s'appuyer sur le « hors quota ».

Bref, il semble que le texte qui nous est proposé n'est pas tout à fait mûr. Vous proposez certes des rectifications bienvenues, mais si nous vous demandons certaines modifications supplémentaires, c'est que nous avons le sentiment que le nouveau dispositif mis en place comporte certains risques et que votre réforme, loin d'améliorer le système, va le casser et mettre en péril un certain nombre de formations.