Intervention de Stéphane Viry

La collecte et les prélèvements destinés au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage étaient les gros points faibles du système antérieur, et c'est leur réorganisation qui vous a sans doute conduit à vouloir refondre entièrement le système et à proposer un nouveau dispositif de contribution des entreprises.

Je considère, comme Gérard Cherpion, que la nouvelle version que vous proposez avec cet amendement est un rétropédalage visant à revenir sur une erreur que les amendements que nous avions déposés entendaient corriger, car elle aurait pu emporter des conséquences dramatiques dans certains secteurs d'activité.

Il n'en demeure pas moins que cette nouvelle rédaction n'efface pas mes inquiétudes quant au risque de voir certaines formations privées de financement et certains secteurs d'activités assujettis à des contributions au-delà du raisonnable, même si on a cru comprendre que vous reveniez à la raison pour ce qui concernait les secteurs associatif et agricole.

Je crains également que vos propositions n'améliorent pas l'intelligibilité du système et ne le simplifient pas davantage. Je vous fais crédit, madame la rapporteure, de vouloir, comme vous le dites, améliorer les choses, ce à quoi s'efforcent également tous les parlementaires, qui consacrent ici beaucoup de leur temps à un travail parfois fastidieux mais indispensable. Néanmoins, cela ne lève ni nos doutes ni nos interrogations.