Intervention de Catherine Fabre

Le fait que les organismes de formation aient un lien direct avec les entreprises à travers le versement direct des contributions peut être incitatif pour les entreprises. C'est en tout cas un souhait exprimé par les organismes de formation.

Pour autant, le versement de cette contribution fera évidemment l'objet d'un contrôle par l'URSSAF, puisque c'est une obligation fiscale. Je suis donc défavorable à ce sous-amendement.