Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

L'amendement AS560 vise à instaurer un crédit d'impôt formation de 30 % pour les entreprises qui font le choix d'investir dans la formation professionnelle.

Il s'agit d'un dispositif incitatif ayant vocation à encourager cet investissement au caractère stratégique, tant pour l'individu que pour les entreprises françaises alors que la France souffre d'une pénurie des compétences et forme deux fois moins d'actifs que les pays voisins. Or les pays de l'Union européenne en pointe dans la formation ont tous instauré avec succès ce crédit d'impôt pour les entreprises.

Ce mécanisme simple, attractif et lisible est à la main des chefs d'entreprises pour faciliter la montée en compétences de leurs employés. Il consacre la formation professionnelle comme un investissement stratégique indispensable à la croissance, la compétitivité, l'innovation et la survie des entreprises. Il intervient en complément du CPF rénové par la présente loi, afin de faciliter son activation par un maximum d'individus.

Il pèse de manière raisonnable sur les finances publiques au regard des enjeux de croissance et d'attractivité en France liés à son déficit de compétences, et va permettre de capitaliser sur une augmentation à terme du PIB rendue possible par l'augmentation de l'accès à la formation.

Quant à l'amendement AS561, il a pour objet d'instaurer le même crédit d'impôt formation, mais uniquement au profit des entreprises situées dans les territoires ultramarins. Cet amendement de repli se justifie par le tissu économique particulier de l'outre-mer, constitué à 80 % de TPE et de PME, mais aussi par le chiffre croissant du chômage – on compte dans les territoires ultramarins plus de 50 % de jeunes au chômage – et par le nombre d'individus n'ayant pas accès à la formation professionnelle. Le crédit d'impôt proposé vise à inciter les entreprises à permettre à leurs employés de suivre des formations professionnelles.