Intervention de Catherine Fabre

Plusieurs amendements à l'article 19 cherchent à fixer le coût au contrat dans la loi, ce à quoi je suis opposée. Nous devons en effet veiller à conserver une certaine souplesse au dispositif, compte tenu de l'ampleur du changement apporté. Sans doute quelques ajustements seront-ils nécessaires dans les premiers temps, c'est pourquoi il faut éviter de figer les choses dans la loi.

Par ailleurs, il est à noter qu'actuellement, la loi ne fixe pas le coût des contrats de professionnalisation, ce qui ne pose aucun problème.

Je suis donc défavorable à cet amendement, comme je le serai à tous ceux visant à fixer trop précocement ce que nous devons mettre dans le coût au contrat.