Intervention de Muriel Pénicaud

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 14h15
Commission des affaires sociales

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Cet amendement de coordination a pour objet de supprimer l'alinéa 8 de l'article 19, en cohérence avec les modifications apportées relatives au financement et à la gestion du projet de transition professionnelle et la création de commissions paritaires régionales, qui seront chargées de la gestion du CPF de transition professionnelle. Il s'agit donc de retirer la mission de gestion du CPF de transition professionnelle aux opérateurs de compétences, et à mettre fin à la délégation de fonds qui permettait le financement de ces projets.

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