L'amendement AS1036 vise à énoncer clairement l'intérêt que pourrait avoir une politique active de promotion, par les opérateurs de compétences, de la formation à distance (FOAD) et de la formation en situation de travail (FEST) – deux nouvelles modalités pédagogiques reconnues par l'article 4 du projet de loi – dans les entreprises de moins de 50 salariés qui ne connaissent pas toujours tous les dispositifs existants.