Intervention de Stéphane Viry

Le projet de loi instaure une solidarité entre les grandes entreprises et les TPME, mais seules celles dont l'effectif est inférieur à 50 salariés pourront bénéficier d'une prise en charge des formations au titre de leur plan de développement des compétences.

Or, cela ne fait que renforcer la brutalité du seuil de 50 salariés : le présent amendement propose donc d'ouvrir l'accès aux financements mutualisés qui n'auraient pas été engagés au 31 décembre de l'année précédente au profit des entreprises de moins de 50 salariés, afin de favoriser la montée en compétence de leurs salariés.