Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 14h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

De nombreuses incertitudes pèsent sur la fixation du coût unique du contrat d'alternance par les branches : on sait que la fixation de ce coût se fera avec l'appui des opérateurs de compétences et dans le cadre des recommandations de France Compétences.

En revanche, on ne connaît pas à ce stade le champ des dépenses qui seront effectivement couvertes pour chaque contrat, c'est pourquoi cet amendement propose d'y inclure l'ensemble des postes de dépenses relativement prévisibles – ingénierie, fonctionnement et accompagnement.

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