Intervention de Stéphane Viry

Les opérateurs de compétences auront pour mission d'assurer le financement des CFA selon des niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles. Le coût sera ainsi le même pour tous les diplômes sur l'ensemble du territoire, en fonction des priorités et des besoins des entreprises – c'est la philosophie de ce projet de loi. Nous craignons que cette disposition ne méconnaisse la réalité et la diversité de l'apprentissage et des coûts de formation dans l'enseignement supérieur. Si les CFA affichent parfois des coûts très différents pour une même formation, cette variation s'explique objectivement par la grande variété des prestations offertes. Certains établissements proposent, par exemple, des formations de haute qualité qui font appel à des pratiques pédagogiques innovantes et comprennent un accompagnement et un suivi personnels en matière d'insertion professionnelle. Afin de préserver la qualité des formations, l'existence d'un accompagnement personnalisé et le développement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur, l'amendement AS240 introduit plusieurs critères de modulation des coûts.