Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 14h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Par cet amendement, je vous propose de supprimer les mots suivants à l'alinéa 68 : « visant à financer les équipements ». L'article L. 6332-14 du code du travail précise les dépenses que l'opérateur de compétences peut prendre en charge au titre du financement de l'alternance. Avec cet amendement, toutes les dépenses d'investissement nécessaires à la réalisation des formations seront éligibles. Comme vous l'avez dit tout à l'heure, madame la ministre, il ne faut pas se limiter au financement des équipements.

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