Intervention de Muriel Pénicaud

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 14h15
Commission des affaires sociales

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Merci pour votre remarque qui me donne l'occasion de revenir sur ce sujet, que nous devons avoir bien en tête. Dans un jardin à la française, c'est-à-dire de façon théorique, il faudrait que les branches fusionnent dans un premier temps, avant de choisir leur opérateur de compétences. Nous avons déjà accéléré le travail mené avec les branches, dans un cadre paritaire, mais tout ne peut pas se faire du jour au lendemain : il y a, en effet, bien d'autres questions à traiter que la formation.

Vous avez souligné la réforme des OPCA : c'est grâce à elle que la réforme d'aujourd'hui, plus qualitative, va pouvoir avoir lieu – les aspects de gestion ont été traités. Les professionnels se sont mis d'accord depuis des années pour se regrouper quand il s'agit des compétences et de la formation. À titre d'exemple, il y a 17 fédérations professionnelles dans l'agroalimentaire, mais pas de branche, et pourtant il n'y a qu'un OPCA.

Dans d'autres cas de figure, en revanche, un OPCA a été reconnu par la branche ou les branches, mais un certain nombre d'entreprises vont voir ailleurs, pour différentes raisons. Cela signifie qu'il n'y a personne pour aider les branches en matière de gestion prévisionnelle. Ce sera le rôle des futurs opérateurs de compétences.

Nous sommes tous convaincus que l'on ne doit pas faire de la formation pour de la formation, mais pour permettre aux salariés de se préparer aux métiers d'aujourd'hui et de demain, de pouvoir bénéficier de promotions, et aux entreprises d'avoir les compétences dont elles ont besoin. Cela nécessite une réflexion collective sur les métiers et les compétences – on y arrive bien dans certains pays, mais pas encore en France.

Il y a un consensus au sein des branches sur le fait que le périmètre doit être bien plus large que le leur. C'est pour cette raison que nous n'avons pas besoin de conditionner cette réforme à la fusion des branches, qui constitue par ailleurs un objectif. Je crois même que le travail réalisé sur les compétences va aider à réaliser la fusion des branches : comme elles travailleront déjà ensemble sur ce sujet, elles verront qu'elles peuvent le faire aussi sur d'autres questions.

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