Intervention de Muriel Pénicaud

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 14h15
Commission des affaires sociales

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Cet amendement de cohérence est relatif au calendrier de création des nouveaux opérateurs de compétences. Il précise que le III de l'article 19 entrera en vigueur dès la promulgation de la loi.

Suivant l'avis favorable de la rapporteure, la commission adopte l'amendement.

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