Intervention de Boris Vallaud

Nous voudrions avec cet amendement souligner la modestie de la réforme prévue par cet article au regard du nombre de ses bénéficiaires. On est évidemment très loin de ce qui a été annoncé comme devant être une assurance universelle. Au moment où le Gouvernement annonce vouloir faire des économies sur les dépenses sociales et s'interroge, entre autres choses, sur l'opportunité de supprimer l'allocation de solidarité spécifique (ASS) qui permet aux demandeurs d'emploi en fin de droits de continuer à percevoir un revenu de remplacement, il ne nous paraît pas raisonnable d'instituer un dispositif coûteux d'indemnisation des salariés démissionnaires qui bénéficiera à très peu d'actifs, et principalement aux plus qualifiés d'entre eux.

Par ailleurs, la démission est-elle un bon moyen d'assurer les transitions professionnelles ? Cet article n'entre-t-il pas en contradiction avec d'autres dispositifs que vous souhaitez promouvoir ?

Nous souhaitons au contraire privilégier le renforcement du congé individuel de formation ou du compte personnel de formation de transition. C'était le sens des amendements que nous avons discutés au début de nos travaux à l'article 1er.