Intervention de Aurélien Taché

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 14h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché, rapporteur pour le titre II :

L'article 26 traduit un engagement fort de campagne du Président de la République et de la majorité : permettre aux salariés démissionnaires de bénéficier de l'assurance chômage. Je suis un peu surpris de vous entendre dire que ce dispositif ne serait pas suffisant et, dans le même temps, qu'il faut le supprimer parce que c'est une mauvaise idée et qu'il existe d'autres manières de gérer les transitions professionnelles.

Nous proposons une mesure encadrée. Pour bénéficier de l'assurance chômage, le salarié souhaitant démissionner devra d'abord faire appel à un conseiller en évolution professionnelle (CEP) qui devra l'aider à bâtir un projet de reconversion. Une commission ad hoc statuera ensuite sur le caractère réel et sérieux de ce projet. Ce dispositif est construit dans un esprit de responsabilité et devrait bénéficier à plusieurs dizaines de milliers de personnes chaque année selon nos prévisions. Il permettra à de nombreux Français de concrétiser leur projet professionnel. Beaucoup d'entre eux hésitent en effet à quitter leur entreprise quand ils ont un projet de création d'entreprise ou un projet de reconversion. Je suis assez surpris – pour ne pas dire déçu – que le groupe Nouvelle Gauche, que je croyais attaché à l'idée de progrès social, s'oppose à la création de ce nouveau droit. J'émets un avis défavorable à cette suppression de l'article.

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