Intervention de Aurélien Taché

J'émets un avis favorable à l'amendement du Gouvernement.

L'amendement de Mme Gallerneau propose que les salariés démissionnaires puissent être inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi avant qu'on ait reconnu le caractère réel et sérieux de leur projet. J'y suis évidemment défavorable puisqu'il remet en cause la logique générale de responsabilité qui doit présider à l'ouverture de l'assurance chômage aux démissionnaires. C'est cette logique qu'ont précisément retenue les partenaires sociaux dans l'ANI, comme l'a rappelé Monique Iborra. Il ne serait dans l'intérêt de personne qu'on ouvre ce droit sans reconnaissance préalable de la solidité du projet de reconversion. Si le projet était disqualifié après l'inscription de la personne, Pôle Emploi devrait récupérer les indus et le demandeur d'emploi se retrouverait en difficulté en ayant démissionné sans avoir construit un véritable projet. Si vous ne retirez pas cet amendement, j'y serai défavorable.

Quant aux amendements AS571 et AS944, ils visent à inclure les organisations représentatives d'employeurs multiprofessionnelles telles que l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) au sein de la commission chargée d'examiner le caractère réel et sérieux des projets des salariés démissionnaires. L'assurance chômage obéit aux règles usuelles du paritarisme : les seules organisations habilitées à négocier les accords et à gérer le régime sont celles qui sont représentatives au niveau national et interprofessionnel. Vos amendements auraient pour effet de rompre avec ces règles usuelles pour le seul examen des projets des démissionnaires. Or le projet de loi ne modifie en rien les règles de représentativité et nous n'avons pas l'intention de le faire à l'occasion d'un amendement. Je suis donc défavorable à ces amendements identiques.