Intervention de Aurélien Taché

Vous prévoyez la possibilité pour Pôle Emploi de notifier un trop-perçu à un démissionnaire indemnisé à tort. Cependant, les démissionnaires seront soumis aux mêmes règles de récupération des indus que l'ensemble des assurés. Ces règles, définies aux articles L. 5426-8-1 et suivants du code du travail, prévoient la reprise des trop-perçus. Je vous invite donc à retirer votre amendement.