Intervention de Aurélien Taché

Le code du travail définit le travailleur indépendant comme « celui dont les conditions de travail sont définies exclusivement par lui-même ou par le contrat les définissant avec son donneur d'ordre ». Vous estimez que la subordination économique est de nature à elle seule à remettre en cause cette indépendance et vous préconisez la requalification des travailleurs indépendants comme salariés. Vous soulevez avec cet amendement une vraie question – celle des travailleurs indépendants qui sont économiquement dépendants. Vous aurez peut-être vu, en lisant dans le projet de rapport le commentaire de l'article 28, que nous y avons beaucoup réfléchi. L'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances y consacrent d'importants développements dans un rapport récent.

Cependant, on ne peut pas remettre en cause l'indépendance de ces travailleurs, uniquement parce qu'il y aurait un lien économique particulier avec certains donneurs d'ordres. En outre, la requalification de cette relation professionnelle en salariat n'est pas la solution idéale.

Nous répondons en partie au problème de la protection sociale de ces travailleurs en proposant la création de cette allocation. Cependant, le développement de ce type d'activité correspond aussi à des aspirations fortes d'un nombre croissant de Français qui trouvent dans le travail indépendant une liberté. Notre responsabilité, en tant que législateur, est d'apporter des protections adaptées et non pas d'imaginer que la requalification en salariat serait forcément la chose à faire. Je ne crois pas que votre amendement permette de répondre aux questions que vous soulevez. Je sais que le Gouvernement réfléchit à une protection adaptée. Je m'associe en tant que rapporteur à ces réflexions et préférerais que vous retiriez votre amendement, sans quoi j'y serai défavorable.