Intervention de Aurélien Taché

Pour pouvoir requalifier une activité en salariat, il faut qu'il y ait lien de subordination, ce qui suppose de réunir une série de critères. Vous citiez l'exemple du Royaume-Uni, cher collègue, mais en France, il n'y a eu quasiment aucune requalification de ce type par le juge. La seule fois où il y a eu requalification, il s'agissait d'une société ayant prévu une clause d'exclusivité. Ce type de clause n'existe plus et les travailleurs sont le plus souvent liés à plusieurs plateformes. La subordination n'existe alors pas car ces travailleurs organisent leur travail comme ils le souhaitent.

Monsieur Dharréville, la question qui se pose est celle des droits et non du statut. On peut imaginer, pour ces travailleurs indépendants, un système présentant à la fois les avantages de la liberté et de la flexibilité et ceux de la protection. Je rappellerai, non sans une pointe d'ironie, que le salariat fut inventé par le patronat pour rendre captifs les travailleurs.