Intervention de Aurélien Taché

Je suis surpris, monsieur Quatennens, que vous proposiez de supprimer l'article 29 et même que vous soyez opposé à cette idée de bonus-malus ou plutôt à l'existence du bonus. Je rappelle tout d'abord que le texte concerne l'assurance chômage et non le financement de la sécurité sociale. Il n'est nullement question de l'assurance maladie ici.

Je vous redis ma surprise que vous ne soyez pas engagé à nos côtés contre la multiplication des contrats courts que subissent les salariés, contrats qui demain seraient considérablement réduits si nous appliquions ce bonus-malus.

Des discussions sont en cours avec les branches pour réduire la précarité de l'emploi ; mais au cas où elles resteraient relativement inabouties, le Gouvernement, pourrait faire usage de ce nouvel outil de modulation de la contribution patronale d'assurance chômage. Après examen du « taux de séparation » des entreprises, qu'il s'agisse de nombreux contrats courts ou de nombreux licenciements – le bonus-malus portant sur l'ensemble de la masse salariale –, le Gouvernement pourrait majorer cette contribution patronale ou au contraire, pour les entreprises qui favorisent l'emploi de qualité, les emplois longs, et donc recourent aux CDI – ce que vous défendez –, minorer cette contribution.

Il faudra bien, d'une manière ou d'une autre, lutter contre la multiplication des contrats courts à cause desquels les salariés se retrouvent dans la précarité – ce qui coûte très cher à l'assurance chômage : les contrats courts coûtent trois fois plus qu'ils ne rapportent. Il en va in fine de la défense des droits des demandeurs d'emploi.

Je suis donc évidemment défavorable à votre amendement de suppression.