Intervention de Aurélien Taché

Vous proposez de remplacer la possibilité de moduler la contribution patronale à l'assurance chômage par une contribution forfaitaire sur chaque fin de contrat. Votre solution a le mérite de la simplicité mais présente aussi quelques défauts.

Le dispositif prévu par le Gouvernement permettra de moduler la contribution patronale à l'assurance chômage en fonction du rapport entre le nombre de fins de contrat donnant lieu à inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, et l'effectif total de l'entreprise. La modulation se ferait donc entreprise par entreprise, en fonction de ce que l'étude d'impact appelle le « taux de séparation ».

Votre proposition est, si vous permettez, un peu plus rustique puisque vous voulez soumettre chaque fin de contrat à une contribution forfaitaire, quels que soient les effectifs de l'entreprise, et sans lien avec le salaire de la personne dont le contrat s'achève. Ce faisant, vous renoncez à distinguer les employeurs selon leur vertu qui serait fonction de leur utilisation des contrats courts.

Par ailleurs, votre mécanisme frapperait toutes les fins de contrat et pas seulement celles qui donnent lieu à inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Or, l'objectif poursuivi par l'article 29 est bien de viser les fins de contrat ayant des conséquences négatives sur l'assurance chômage.

La solution que vous proposez me semble donc beaucoup moins intéressante que celle, équilibrée, trouvée par le Gouvernement. Avis défavorable.