Intervention de Dominique Da Silva

Le présent amendement vise à revenir sur la poursuite de l'allégement général de cotisations patronales prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, allégement applicable à partir du 1er janvier 2019 et étendu à l'assurance chômage pour tous les contrats de travail sans distinction. Par souci de simplification d'un dispositif de bonus-malus qui apparaît complexe, je propose d'exclure du champ de l'allégement général de cotisations patronales d'assurance chômage les rémunérations afférentes à des contrats courts de moins de trois mois. Le bonus de cette mesure, si je puis dire, est de faire l'économie d'environ 500 millions d'euros de dépenses publiques, le renforcement de l'allégement évoqué m'apparaissant comme un effet d'aubaine inutile pour les contrats courts concernés qui se développent sans problème avec les taux de cotisation en vigueur.