Intervention de Aurélien Taché

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a fait entrer la contribution à l'assurance chômage dans le champ de l'allégement général de cotisations patronales, désormais plus large que les seules cotisations de sécurité sociale.

Il s'agit de renforcer la compétitivité de nos entreprises et d'encourager l'embauche de salariés peu qualifiés, les employeurs étant totalement exonérés de cotisations lorsque le salaire versé est proche du SMIC – l'allégement se réduisant et devenant nul lorsque le salaire atteint 1,6 SMIC.

Vous proposez par cet amendement de substituer au bonus-malus un autre dispositif. Il consisterait à sortir la contribution patronale d'assurance chômage du champ de l'allégement général, s'agissant des rémunérations des salariés embauchés pour moins de trois mois. Votre amendement pénaliserait les entreprises qui recourent aux contrats courts, indépendamment du fait de savoir si ces contrats se terminent et si leur fin donne lieu à inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

Encore une fois, l'intention du Gouvernement n'est pas de taxer les contrats courts en tant que tels, mais de désinciter les entreprises à recourir à ces contrats en lieu et place de CDI. Ce qu'il faut viser, ce n'est donc pas le recours à des contrats de moins de trois mois, mais la fin de contrat dès lors qu'elle a un impact sur l'assurance chômage.

Je précise enfin que le dispositif envisagé par le Gouvernement est plus désincitatif que le vôtre, car il permet de moduler la contribution d'assurance chômage sur la totalité de la masse salariale de l'entreprise, et pas seulement sur celle afférente aux contrats courts. Les fins de CDI qui donnent lieu à inscription à Pôle Emploi seraient également pénalisées et donc, de même, une entreprise qui mettrait fin à des CDI.

Je vous invite donc à retirer votre amendement.