Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 14h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

Je viens de vérifier les contrats mentionnés à l'article L. 1242-2 du code du travail. Le 3° fait référence aux « emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter ». Entrent également dans cette catégorie les CDD d'usage, utilisées notamment par les associations intermédiaires. Comment les appréhender dans le cadre du dispositif prévu ?

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