Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 9h30
Confiance dans la vie publique — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission mixte paritaire :

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique a été adopté par notre assemblée, il y a moins d'une semaine, à une très large majorité de 319 voix ; seuls quatre collègues s'y sont opposés. Ce vote est intervenu à l'issue d'un travail parlementaire d'une particulière intensité. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : l'examen conjoint du projet de loi organique et du projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique aura donné lieu à dix-sept heures de débat au sein de la commission des lois et à près de cinquante et une heures de débat dans notre hémicycle, dont quarante-deux consacrés à la discussion des articles. Nous avons examiné 955 amendements, dont 161 ont été adoptés. Les députés issus des rangs des différents groupes de l'opposition ont largement pu s'exprimer puisqu'ils ont bénéficié de 75 % du temps de parole.

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