Intervention de Damien Pichereau

Réunion du jeudi 7 juin 2018 à 10h10
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Pichereau, rapporteur :

Pour la question de M. Michels sur le financement pour déployer les infrastructures, nous avons aujourd'hui une enveloppe de 800 millions d'euros pour générer des financements sur les infrastructures qui sont limitées essentiellement au réseau RTET et ne s'appliquent pas aux réseaux secondaires qui relèvent plus du choix des politiques nationales.

À ce titre, nous avons pour obligation de conserver la neutralité technologique, ce qui est ressorti de nos différentes auditions partout en Europe. C'est ne pas faire le choix d'aller forcément vers 100 % d'électrique-batterie mais de se préparer aussi à d'autres alternatives. D'un point de vue plus philosophique et sur le fond, et à la suite de propos qui nous ont été rapportés en Allemagne, l'État n'a pas à financer des stations-service. Aussi, est-ce le rôle de l'État de financer les bornes de recharge, les stations hydrogènes ? Ma vision est très claire. Aujourd'hui, nous sommes là pour aider au lancement d'une technologie mais il ne faut pas freiner l'arrivée d'industriels et d'investisseurs privés.

Concernant l'électrique, les bornes de recharge classiques, sur l'hydrogène, les GNV ou autre, nous devons pouvoir générer un business model qui permette à des acteurs privés d'investir de manière rentable. Pour que les investissements soient rentables, il convient aussi que nous, politiques, collectivités locales et territoriales, n'encouragions pas dans une concurrence trop importante. Aussi, il faut que le coût de l'énergie vendu aux particuliers pour recharger leur véhicule ne soit pas trop faible. S'il est trop faible, nous viendrions naturellement à freiner l'investissement privé. Si demain une collectivité décidait de lancer une station-service avec le litre de gazole à 0,50 euro, l'ensemble des stations-service privées fermerait. Nous devons trouver le juste équilibre entre soutenir de nouvelles technologies – ce qui est notre rôle en tant qu'État mais aussi de par les Accords de Paris – et laisser la place aux investisseurs privés. Des travaux portent, en France et en Europe, sur la recharge de demain, notamment le dual charging, les smart grid. Laissons ces travaux se poursuivre et ne freinons pas l'arrivée des investisseurs privés.

Concernant l'idée de revoir la mobilité, nous avons le sentiment que la Commission européenne, à l'image du niveau national pendant trente ans, a réfléchi en termes d'outils : essayer de rendre les outils plus propres. C'est une très bonne intention, mais il faut revoir la manière d'utiliser ces outils. Aujourd'hui, nous pouvons passer toutes les voitures en électrique – c'est un très bon objectif – mais il faut en réalité lutter contre l'« autosolisme ». Il n'est pas normal qu'en Ile de France, par exemple, nous ayons 1,1 ou 1,2 conducteurs par voiture en moyenne. Par rapport aux polluants, et notamment aux particules fines, très fines et l'ENOx, le moteur fournit environ un quart des émissions de polluants. Le reste vient des pneus, de la dégradation de la route, des freins et d'un phénomène de re-suspension. Les poussières présentes sur la route sont remises en suspension lorsque le véhicule passe. Ce phénomène est plus important sur les véhicules électriques car ils sont plus lourds. Plutôt qu'à changer les outils, nous devons diminuer le nombre de véhicules déjà en circulation et adapter nos modes de mobilité : qu'ils soient plus durables mais aussi plus inclusifs. Nous réfléchissons très souvent en matière urbaine mais il faut aussi que, dans les villages et territoires qui n'ont pas toujours d'autorité organisatrice de mobilité, comme ailleurs, les gens ne soient pas assignés à résidence. Nous avons une réflexion à mener sur ce sujet.

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