Intervention de Damien Pichereau

Effectivement, nous voulons être le meilleur élève de l'Europe. Nous l'assumons et nous avons raison. Les différences de charges entre les Etats européens, entre la France et l'Allemagne ou entre la France et la Pologne, existent. Elles existent car nous avons un modèle social. En tant que représentation nationale, lorsque nous demandons aux Français, ceux-ci souhaitent qu'il évolue mais pas qu'il disparaisse. Nous devons conserver notre modèle social et cela implique des charges patronales qui soient plus élevées, même si nous avons déjà mené des travaux pour les abaisser, notamment pour l'impôt sur les sociétés qui a été aligné au niveau européen. Notre modèle social a un coût très élevé, mais permet de protéger tous les Français. Ensuite, nous devons penser au développement durable pour penser à l'avenir.

Au-delà même du simple aspect sanitaire, de santé et de pollution, l'aspect économique est essentiel. En prenant l'exemple de la construction automobile, si nous n'incitons pas les constructeurs européens au verdissement et à l'électrification, nous serons concurrencés fortement par les constructeurs asiatiques. Il y a dix ans, les constructeurs chinois en particulier, étaient considérés comme peu sérieux. Ils étaient incapables de faire une voiture fiable, sécurisante et confortable. Les derniers modèles montrent le contraire.

De plus, les observateurs européens niaient la capacité de ces concurrents à développer un réseau de distribution et de vente en France. Aujourd'hui, on constate qu'ils sont capables d'exporter un réseau de distribution et ont les moyens, notamment en vue de la révolution prochaine de l'après-vente. Si nous ne nous engageons pas dans le développement durable, d'autres le feront pour nous. En ce qui concerne le bus, les Chinois sont très en avance sur nous. En effet, la plupart des bus électriques qui circulent en Europe sont chinois. Le développement durable est un business model viable. Nous devons en être acteur ou continuer comme aujourd'hui et accepter la défaite, ce qui n'est pas notre choix.

En réponse à la question de Yolaine de Courson, il existe bien sûr des règles pour les transports de voyageurs au niveau européen. La Commission propose, en suivant la législation du gouvernement français, d'aller plus loin mais pas trop loin. Sur les conditions en termes de cabotage ou autre, nous risquons d'arriver à la même concurrence déséquilibrée que ce que nous connaissons dans le transport routier de marchandises, ce que nous avons accepté il y a une dizaine d'années. Dans cette révision, il y a également la question du contrat de service public. Il ne faudrait pas que des acteurs externes viennent en concurrence de contrats de services publics gérés par les collectivités locales.