Intervention de Catherine Fabre

Aujourd'hui, afin de répondre à ces deux enjeux fondamentaux, pour que toutes les entreprises investissent et que tous les individus se forment tout au long de leur vie, il nous reste à relever un défi, central dans cette réforme : que chacun se sente concerné et devienne acteur de son parcours de formation. De même qu'il n'est pas pertinent d'obliger les entreprises à dépenser pour la formation, il ne sert à rien d'envoyer des personnes en formation.

Répondre aux besoins, donner l'envie, apporter de l'information, permettre un choix facilité et éclairé : voilà les objectifs que nous nous donnons avec ce projet de loi. Je vous le dis avec toute ma conviction et en reprenant les mots de Bertrand Schwartz : « On n'apprend pas à nager à quelqu'un qui ne voit pas l'intérêt de traverser la rivière. » On n'apprend pas non plus à nager à quelqu'un qui a peur de l'eau. C'est sur ces principes pédagogiques fondamentaux que se fonde la philosophie de cette réforme.

Nous sommes malheureusement encore aujourd'hui dans un système où l'on décide à la place des principaux concernés. L'orientation des jeunes est largement prescrite. Le CPF est surtout activé par Pôle emploi ou par les entreprises, sans que l'individu n'en soit toujours averti. Les plans de formation ne sont pas souvent expliqués aux salariés. Il en va de même pour les entreprises, qui sont aujourd'hui très peu parties prenantes des décisions en matière d'apprentissage : alors qu'elles financent le système, elles n'ont pas leur mot à dire sur le contenu des diplômes ou même sur l'offre de formation en apprentissage. Avec cette réforme, nous ambitionnons de renverser cette logique et de donner à chaque acteur les moyens de piloter lui-même ses décisions en matière de compétences.

Cela ne signifie pas du tout abandonner chacun à son sort. Au contraire, nous proposons de redoubler d'efforts pour donner plus d'informations et de droits à ceux qui, aujourd'hui, n'ont pas accès à la formation.

Nous renforçons les droits des moins qualifiés, des temps partiels et notamment des femmes. Nous mettons en place un accompagnement personnalisé et gratuit pour tous, qui se donnera enfin les moyens financiers de ses ambitions. Nous prévoyons un financement dédié pour les petites entreprises, afin qu'elles puissent déployer des plans de développement de compétences ambitieux. Nous instaurons un dispositif « Pro A », qui offre aux salariés la possibilité de se former en alternance tout en restant dans leur entreprise, et aux entreprises de s'adapter aux mutations technologiques par la mobilité interne. Nous renforçons le parcours d'orientation des jeunes, au collège comme au lycée, qui fait la part belle à la découverte des métiers au sein de l'école. C'est en présentant à notre jeunesse l'étendue des possibilités de métiers qui s'offrent à elle que chaque jeune de notre pays pourra épouser un projet scolaire et professionnel avec envie.

Le CPF en euros, décrié par certains, participe également de cette ambition. Il est plus facile à comprendre par la population active, qui voit directement qu'elle dispose de ressources pour se former, à sa main, et qui aura donc envie de s'en emparer. Dès demain, ce seront ainsi 500 euros par an qui alimenteront le CPF des actifs, et même 800 euros par an pour les moins qualifiés d'entre eux.

Le CPF en euros, c'est aussi un moyen de faire vivre le dialogue social et l'échange autour de la formation dans l'entreprise. Les salariés disposeront de moyens pour se former, seuls ou en co-construction avec leur employeur ou leur branche, ce qui entraînera forcément une multiplication des échanges au sein de l'entreprise autour des projets professionnels de chacun et de l'opportunité de réaliser telle ou telle formation.

C'est par l'acquisition de compétences que l'individu sécurise son parcours, et pas forcément d'ailleurs uniquement via la formation ; la validation des acquis de l'expérience – VAE – permet à ce titre d'établir des parcours de formation sur mesure. La formation à distance permet à chacun de gérer son temps de formation de manière souple et adaptée à ses contraintes. La formation en situation de travail, via le tutorat ou entre pairs, permet également une acquisition de compétences plus facile, plus rapide et directement appliquée. Ce sont autant de facilités permises par le projet de loi pour mieux répondre aux besoins des individus et des entreprises, pour les encourager à prendre enfin cette problématique à bras-le-corps.

L'enjeu est clairement assumé sur nos bancs : il s'agit de garantir l'appropriation de ces outils par les salariés, en limitant au maximum les intermédiaires mais en favorisant l'accompagnement et en assurant une information concrète sur les droits.