Intervention de Nathalie Elimas

… pourquoi, en effet, ne pas aller au-delà en actant dès à présent le principe d'une parité complète ? Il nous revient d'y réfléchir et de créer les conditions d'une égalité professionnelle stricte, afin de concrétiser sans plus attendre la promesse républicaine d'égalité réelle.

Cette promesse pourrait également être tenue en repensant les conditions des congés de naissance, paternité ou maternité. De nombreux amendements ont été déposés en ce sens. J'y suis pleinement favorable sur le fond, car ils tendent à favoriser l'égalité réelle et la mise en valeur des choix personnels au sein d'un parcours professionnel. Toutefois, aborder cette discussion maintenant me semble prématuré, alors qu'une concertation devrait avoir lieu à l'automne et qu'un rapport est attendu sur le sujet.

Des mesures fortes sont également proposées sur le terrain de la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes. Les réalités insupportables auxquelles nous faisons face impliquent de définir des outils plus efficaces, au service des salariés comme des entreprises en général. Outre l'obligation de communication prévue par le projet de loi, nos travaux ont également permis de compléter le dispositif par la création de référents en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel au sein des services de ressources humaines et du comité social et économique. Le rôle des branches, par ailleurs, a également été complété puisque l'enjeu de la lutte et de la prévention du harcèlement sexuel est inclus dans leurs négociations obligatoires.

Mais il apparaît indispensable de dépasser le seul cas de harcèlement sexuel pour couvrir également les situations, tout aussi inacceptables, de harcèlement moral. J'entends que la concertation qui s'est engagée après l'affaire Weinstein ou le mouvement MeToo portait exclusivement sur des cas de violences et de harcèlement sexuels, mais je soutiendrai des amendements qui étendent et renforcent l'obligation d'information relative aux voies de recours et aux services compétents au-delà de ce seul type de harcèlement, afin de couvrir les cas tout aussi insupportables et préjudiciables de harcèlement moral.

Enfin, trois articles relatifs à la fonction publique d'État, à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière permettent de faciliter des carrières diversifiées au sein de l'administration, incluant des passages de quelques années dans d'autres secteurs. Je m'en félicite autant au nom de la liberté de choisir son avenir professionnel – laquelle suppose que l'on prenne en compte, dans le public comme dans le privé, le fait qu'un parcours s'enrichit au gré des expériences – qu'au nom de l'égalité.

En effet, le maintien des droits à l'avancement permettra de réduire les décrochages de rémunération et de carrière entre les femmes et les hommes, lorsque les premières font des choix de vie qui mettent en suspens leur progression à l'ancienneté ou au mérite. La mesure sera notamment très favorable à ceux et surtout à celles qui doivent quitter leur administration d'origine pour suivre leur conjoint pour des raisons professionnelles. Je souhaite évidemment qu'une telle mesure se prolonge par d'autres propositions concrètes en faveur de l'égalité dans les administrations publiques.

Les débats qui nous rassembleront cette semaine auront donc une importance décisive pour donner une portée concrète au droit pour chacun, sans distinction aucune, d'accéder à un emploi et de faire du travail un véritable facteur d'émancipation.